Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à toute commande de produits dénommés ci-après « Produits », effectuée par une personne morale ou physique dénommée ci-après « Client » sur la boutique en ligne https://www.armantine.fr désignée ci-après « Site ».

Toute commande effectuée sur le Site Armantine implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le Client.

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Armantine et dans ce cas les conditions en vigueur seront celles correspondant à la date de la commande du Client.

Les produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de la part d’Armantine. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les produits présentés sur le présent Site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Monaco, Andorre, et les DOM TOM.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Société Armantine au capital de 1 000€ dont le siège social est domicilié au 6 Traverse Jules Guesde, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Email : contact@armantine.fr

Immatriculée au RCS de Nanterre 890 760 564. Inscrit à la chambre des métiers et de l’artisanat des Hauts-De-Seine

Siret : 890 760 564 00017

I. Produits

Les articles Armantine sont ceux mis en ligne sur le site Internet : www.armantine.fr

Conformément à l’article L111-1, toutes les informations obligatoires sont indiquées pour chaque Produit dans le descriptif et sont également illustrées d’une photographie du Produit. Le Client prend acte que les photographies sont non contractuelles et n’engage aucune responsabilité de la part d’Armantine. Toute commande vaut l’acceptation du descriptif disponible à la vente.

II. Client

Les conditions générales de vente sont validées sans réserve par le Client lors de la passation de toute commande. Elles régissent un rapport contractuel entre Armantine et le Client. Elles prévalent sur tout autre document.

Toute commande sur le site Armantine nécessite au préalable la création d’un compte Client. Les renseignements enregistrés doivent faire l’objet d’une grande rigueur par le Client afin d’obtenir l’exactitude des données personnelles liées à la création du compte Client. En cas d’erreur, Armantine ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

III. Commandes

Pour les commandes effectuées sur le site www.armantine.fr, le Client devra s’identifier afin de valider sa commande. Il aura la possibilité de vérifier l’exactitude de renseignements fournis comme l’adresse de livraison et de facturation. Toute erreur de saisie pouvant engendrer des frais de réexpédition, ces derniers seront à la charge du Client et la commande restera maintenue.

Le Client peut modifier sa commande jusqu’à l’étape du paiement. Les conditions générales de vente sont acceptées par le Client lors de la validation de la commande au moment du paiement.

Le Client est seul responsable de ses choix sur les Produits achetés en adéquation avec ses envies et besoins. Armantine ne peut être responsable à cet égard.

Armantine se réserve le droit de ne pas valider une commande et ne pas enregistrer un paiement pour quelque motif que ce soit et plus particulièrement en cas de réapprovisionnement ou de difficultés dans la création de la commande.

Une confirmation par mail est envoyée au Client pour indiquer la validation ou non de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Armantine et après encaissement de l’intégralité du paiement.

Une confirmation d’expédition par mail est envoyée au Client dès que les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client afin de suivre le statut de la livraison.

Si l’un des Produits achetés par le Client n’est plus disponible, Armantine s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le remboursement se fera uniquement par virement bancaire.

Toute demande de personnalisation des Produits devra être effectuée lors de la passation de la commande en sélectionnant l’option « avec prénom » et en indiquant le prénom souhaité dans la case « informations complémentaires » lors de la validation de la commande. Les éventuelles modifications de la commande ou des personnalisations par le Client ne pourront être prises en compte par Armantine que dans la limite de ses possibilités et à conditions d’être notifiées par mail à contact@armantine.fr le jour même de la commande.

IV. Prix

Les prix de vente sont indiqués en Euros et hors frais de livraison sur le site Internet : www.armantine.fr. Armantine n’est pas assujetti à la TVA, article 293B du CGI . Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de transport.

Armantine se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente, les Produits étant facturés aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les frais de port sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.

Une facture est établie par Armantine et envoyée au Client part mail à l’adresse indiquée lors de la création de son compte lors de la livraison des produits commandés.

Tout affichage d’un prix erroné et dérisoire qu’elle qu’en soit l’origine (erreur technique, manuelle ou bug informatique) ne pourra pas être imputé à Armantine. Le Client sera informé de l’erreur dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Armantine ne peut-être tenu responsable de toutes réductions ou codes promotionnels provenant de sources autre que Armantine ou n’ayant pas reçu son accord.

V. Paiements

Les paiements s’effectuent comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Commande » ci-dessus.

Les paiements s’effectuent soit par carte bancaire via l’application sécurisée Stripe soit par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé sur le site www.armantine.fr grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne.) Les données cartes bancaires enregistrées sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en la possession d’Armantine.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Armantine.

Les commandes sont traitées uniquement à réception du paiement en totalité. En cas de refus d’un paiement, le Client sera contacté dans les meilleurs délais et la commande annulée.

VI. Livraisons

Les livraisons sont assurées par La Poste. Les colis sont envoyés soit en Colissimo suivi soit en lettre suivie. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours hors délai de confection. L’expédition des colis est ouverte à la France Métropolitaine. Les frais d’expédition sont indiqués lors de la validation du panier.

Le numéro de suivi est communiqué par mail au Client lors de l’expédition du colis. Il pourra alors avoir l’état du suivi de sa livraison.

Les délais de confection, s’ils sont supérieurs à 3 semaines et non précisés sur le site Armantine, seront communiqués par mail au Client.

Le Client prend connaissance que les délais de confection sont amenés à varier en fonction du flux des commandes et du réapprovisionnement des tissus et ne pourra annuler toute commande validée. Armantine s’engage à faire au mieux pour livrer les Produis commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun avoir, retenue ou annulation de la commande par le Client.

Armantine ne peut être tenue responsable pour tout délai de livraison, endommagements et pertes des colis une fois les Produits expédiés. Pour tout litige concernant la livraison, le Client devra prendre contact avec le partenaire de livraison choisi lors de la validation de sa commande.

Avant chaque livraison, le contenus et les colis sont intégralement pris en photo. Pour tout litige concernant le contenant du colis, Armantine pourra vous communiquer les photos.

En cas de perte du colis La Poste Colissimo :

– Le Client doit effectuer une réclamation auprès de La Poste s’il constate un retard important ou perte de sa commande.

– Aucun renvoi de commande ou remboursement ne pourra être effectué par Armantine.

En cas de constat de colis endommagé :

– Si le Client se trouve en présence du livreur au moment de la livraison, le Client doit prendre une photo du colis endommagé et le refuser. Il doit également prévenir Armantine par mail à contact@armantine.fr.

– Si le Client ne se trouve plus en présence du livreur et que les Produits à l’intérieur du colis ont été endommagés, le Client doit prendre plusieurs photos du colis endommagé et envoyer une réclamation par e-mail à contact@armantine.fr avec les photos en pièce jointe, précisant sa référence de commande, dans un délai de 72H suivant la livraison du colis (le justificatif de suivi La Poste faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation de colis endommagé ne pourra être effectuée.

Dès que le Client prend possession physiquement du Produit, toute perte ou endommagement lui sont transférés.

VII. DROIT DE RETRACTATION

Tous les articles vendus sur le site Armantine peuvent faire l’objet de rétraction à l’exception des articles ayant fait l’objet de personnalisation ou de confection sur-mesure.

Conformément à la loi n°2014-344 relative à la consommation, le Client a un droit de rétraction de 14 (quatorze) jours à la réception de son colis. Au-delà de ce délai, le Client ne sera plus en mesure de demander un remboursement ou un échange du Produit. Toute demande d’échange est valable uniquement sur des Produits qui n’ont pas fait l’objet de personnalisation, de confection sur-mesure et qui n’ont pas été utilisés. Les Produits et accessoires doivent revenir dans leur emballage et état d’origine. Ils ne doivent pas être endommagés, salis, abîmé ni avoir été utilisés. Pour tout retour ou échange, les frais de retour seront à la charge exclusive du Client et devront être adressés à l’adresse suivante :

Armantine

6 Traverse Jules Guesde

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Un email devra être envoyé à contact@armantine.fr par le Client pour faire part de son souhait de rétractation. Le retour du ou des Produits doit être effectué en envoi  suivi avec preuve de dépôt : Colissimo.

Les remboursements s’effectueront par virement bancaire sur un compte français dès réception des Produits retournés à condition qu’ils répondent à tous les critères situés précédemment. Conformément à l’article L-221-24 du Code de la Consommation, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date où le Client tient informé Armantine de son choix de rétraction. Toutefois, le délai de remboursement peut-être différé jusqu’à récupération des articles par Armantine.

VIII. RECLAMATION

Pour toutes réclamations, le Client devra adresser un mail à contact@armantine.fr dans un délai de 72h après réception de la commande. La date d’expédition de La Poste fera foi.

IX. LITIGE

En cas de litige, les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Armantine s’engage à trouver un arrangement à l’amiable, avec au besoin l’aide d’associations de consommateurs ou de professionnels. Sans solution à l’amiable trouvée, les tribunaux français seront les seuls compétents.

X. GARANTIE

Les Produits mis en vente sur le site Armantine sont imaginés et confectionnés par Karine DEVEL. Les Produits sont confectionnés à la main et les tissus utilisés sont validés par la créatrice en amont. Lorsqu’ils sont sans produits nocifs, il est stipulé dans le descriptif. Cela permet de garantir des tissus sans Produits nocifs pour l’humain et l’environnement.

Chaque Produit est confectionné avec rigueur et minutie dans notre atelier en France au 6 Traverse Jules Guesde 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Les produits vendus sur le site www.armantine.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’Armantine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

Armantine se dégage de toute responsabilité en cas d’accident auprès du Client ou autrui. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’Armantine.

XI. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Armantine se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qu’Armantine adresse au Client.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit auprès d’Armantine par mail à contact@armantine.fr.

XII. ARCHIVAGE PREUVE
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, Armantine archive les bons de commandes et les factures.

Les registres d’Armantine seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.